Droit infirmier
Maître Sarah BASRAOUI conseille et représente les professionnels de santé libéraux dans leurs rapports avec les instances ordinales, les organismes d’assurance maladie ou encore dans leurs rapports entre professionnels.
Rompue à la technicité de la responsabilité civile, Maître Sarah BASRAOUI dispose de connaissances et compétences transversales lui permettant de manier avec tact les différentes problématiques rencontrées par les professionnels de santé.
Rédaction de contrats d’exercice :
- Contrat de remplacement
- Contrat de collaboration
- Contrat d’exercice en commun
- Cession de patientèle
- Contrats de partenariats
Domaines d’intervention
- Déontologie et contentieux des professionnels de santé
- Procédure devant les juridictions ordinales (Conseil départemental, Chambre disciplinaire régionale et nationale)
- Procédure devant la section des assurances sociales (Première instance et appel)
- Procédure d’indus (CRA, pôle social, cour d’appel)
- Procédure de pénalité financière (Pôle social, cour d’appel, commission des pénalités)
- Procédures devant les juridictions administratives, civiles et pénales (Tribunal administratif, cour administrative d’appel, tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, cour d’appel)
- Escroquerie et fraude
