Être infirmier, tout un tempo !
Nul n’est sans ignorer que la vie d’un infirmier ne va pas sans tumultes et bouleversements. Assurer la continuité des soins des patients n’est pas une mince affaire, et les infirmiers le savent pertinemment. : enchaînement des tournées, importants horaires, travail 7/7 et journées à rallonge…c’est le quotidien de bon nombre d’entre eux.
Ajoutez à cela les contraintes de la vie quotidienne et personnelle de ces professionnels de santé et vous comprendrez alors pourquoi le « remplacement » a été initié.
Être infirmier, c’est tout un tempo, bienvenue dans la danse !
Le remplacement ? Késako ?
Au cours de sa carrière, l’infirmier peut rencontrer certaines difficultés organisationnelles susceptibles d’impacter la gestion de sa patientèle.
Dans un tel cas, le droit offre la possibilité à l’infirmier libéral de suspendre son activité, de manière provisoire.
Ainsi, l’infirmier titulaire fait temporairement appel à un autre infirmier exerçant à titre libéral afin qu’il lui succède. On parle alors d’infirmier « remplacé » et d’infirmier « remplaçant ».
Toutefois, cette « pause » ne doit pas intervenir sans motifs (congé maladie, vacances, congé maternité, formation…).
Questions autour de la relation de remplacement
Les dispositions relatives au contrat de remplacement se situent aux articles R.4312-83 à R.4312-87 du code de la santé publique.
En vertu de l’article R.4312-83 du code de la santé publique, « un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère avec ou sans installation professionnelle. Dans ce dernier cas, et sans préjudice des règles relatives à l’assurance-maladie, le remplaçant doit être titulaire d’une autorisation de remplacement, pour une durée d’un an renouvelable, délivrée par le conseil départemental de l’ordre auquel il est inscrit.
L’infirmier remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps, y compris dans une association d’infirmiers ou un cabinet de groupe.
Tout contrat de remplacement est transmis, par l’infirmier remplaçant et l’infirmier remplacé, au conseil départemental ou aux conseils départementaux auxquels ils sont inscrits ».
Qui peut être remplaçant ? Tout infirmier libéral peut intervenir en tant que remplaçant. Conformément au code de déontologie, l’infirmier remplaçant peut ne pas avoir d’installation.
Faut-il une autorisation pour être remplaçant ? Seul l’infirmier ne disposant pas d’installation doit être titulaire d’une autorisation de remplacement. Cette attestation de remplacement est émise pour une durée d’un an renouvelable et délivrée par le conseil départemental de l’ordre auprès duquel l’infirmier remplaçant est inscrit.
La rédaction d’un contrat est-elle obligatoire ? Oui, si le remplacement dépasse 24h. Si la durée est inférieure à 24h, un contrat doit quand même être établi si le remplacement est répété.
Comment rédiger un contrat de remplacement ? Il est possible de trouver des modèles de contrats sur Internet et c’est d’ailleurs ce à quoi ont recours la majorité des infirmiers dans cette situation. Toutefois, nous ne pouvons que déconseiller un usage abusif des modèles ouvertement et librement accessibles sur Internet. En effet, il est fréquent de constater que les infirmiers, ne maîtrisant pas certaines notions ou mentions pourtant obligatoires, opèrent des maladresses de rédaction voulant appliquer à la lettre les modèles proposés et croyant ainsi bien faire. Or, force est de constater que chaque situation est singulière et qu’il est recommandé dès lors de faire appel un professionnel du droit dans le but de rédiger un contrat épousant à la perfection votre situation. Celui-ci saura également anticiper et prévenir les conflits potentiels en prévoyant certaines clauses, vous évitant ainsi de longues procédures ordinales ou judiciaires qui peuvent s’avérer coûteuses.
Que faire du contrat de remplacement ? L’infirmier remplacé ainsi que l’infirmier remplaçant doivent tous deux garder un exemplaire du contrat signé. Cela parait évident, mais il est courant d’observer que nombre de remplacés ne conservent pas leur exemplaire du contrat ou, pire encore, qu’aucun exemplaire ne leur est remis à la signature du contrat. Par la suite, le contrat de remplacement doit être transmis par le remplacé et le remplaçant au conseil départemental duquel dépendent les deux infirmiers signataires.
L’infirmier remplacé peut-il travailler pendant la période durant laquelle il fait appel à un infirmier remplaçant ? En principe, non. L’infirmier remplacé ne peut pas exercer durant la période de remplacement. Toutefois, et selon l’article R.4312-84 du code de la santé publique, l’infirmier remplacé peut exercer « en cas d’urgence, de sinistre ou de calamité ». En vertu de second alinéa de l’article R.4312-8 du même code, « l’infirmier auquel une autorité qualifiée fait appel soit pour collaborer à un dispositif de secours mis en place pour répondre à une situation d’urgence, soit en cas de sinistre ou de calamité, répond à cet appel et apporte son concours ».
Ainsi, et durant la période de crise sanitaire, l’infirmier remplacé peut exceptionnellement travailler en même temps que son remplaçant.
L’infirmier remplacé est-il responsable de son remplaçant ? Non. L’infirmier remplaçant n’est pas un préposé. Même dans le cadre d’un remplacement, il convient de rappeler que l’infirmier remplaçant reste indépendant et par conséquent, responsable de ses actes au nom de son « rôle propre ».
Un remplaçant peut-il se substituer à plusieurs infirmiers à la fois ? Oui, mais cela ne peut pas être pour plus de deux infirmiers à la fois, y compris dans une association d’infirmiers ou un cabinet de groupe.
Si l’infirmier remplaçant dispose d’une installation propre, peut-il recevoir les patients à son cabinet ? Oui, à condition que l’infirmier remplacé soit d’accord.
La clause de non-concurrence est-elle possible au sein d’un contrat de remplacement ? Oui, mais elle ne doit pas, en tout état de cause, être abusive. Par ailleurs, et même en l’absence d’une telle clause, il existe une obligation de non-concurrence prévue à l’article R.4312-87 du code de la santé publique en cas de remplacement supérieur à trois mois, consécutifs ou non.
Comment sont répartis les honoraires ? En termes d’honoraires, il est généralement prévu au contrat que l’infirmier remplacé versera une rétrocession à son remplaçant, moyennant le retrait d’un certain pourcentage équivalent aux frais de gestion du cabinet par l’infirmier remplacé. De manière usuelle, ce pourcentage varie entre 5 et 15% des honoraires.
L’infirmier remplaçant n’est pas un sous-infirmier !
Hélas, le statut de l’infirmier remplaçant étant un statut pour le moins précaire, nombreux sont les infirmiers remplacés qui considèrent les remplaçants comme une catégorie de « sous-infirmiers ».
Tous sont pourtant soumis au même code déontologique.
Il n’est donc pas inhabituel de constater que des situations de remplacements, censées n’être que temporaires par nature, durent alors de nombreuses années.
Pour autant, et cela va sans dire, l’infirmier remplacé a l’obligation de reverser les rétrocessions à son remplaçant.
Être infirmier, c’est tout un tempo, et la danse du remplacement ne va pas sans paiement !
